conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
– Valerie Beaufort, dont le siège social est situé au 49 Bd National – 13410 Lambesc – Profession libérale | Siret : 503 781 114 00023
APE 8690F ci après dénommée « Le VENDEUR ».
– Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet ou les pages de vente appelées « Tunnels » du VENDEUR , ci-après dénommée « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par le VENDEUR. Elles détaillent l’ensemble des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans aucune réserve.
Le VENDEUR et le CLIENT conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente, sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT .
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur mise en ligne. Elles s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par le CLIENT sur les différents sites du VENDEUR :
www.valeriebeaufort.com | www.en-quete-du-bonheur-editions.com et www.en-quete-du-bonheur.fr
ainsi que tout autre site, blog ou page de vente à venir.
Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le CLIENT passe sa commande en ligne, à partir du Site ou/et des pages de ventes du VENDEUR. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le CLIENT cliquera sur le bouton indiqué pour passer sa commande. Le fait de cliquer sur le bouton indiqué entraine la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT doit contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse suivante : valeriebeaufort22@gmail.com
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse suivante: valeriebeaufort22@gmail.com
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les prestations régies par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles qui figurent sur les sites internet du VENDEUR et qui sont indiquées comme réalisées par le VENDEUR et sous son contrôle. Il s’agit de droit d’accès à des contenus vidéos de formation, documents PDF ou autres et prestations de services dont la contenance dépend de la formule choisie par le Client.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des produits et services vendus sur ses sites internet.
Le VENDEUR se réserve le droit de retirer des produits ou services de la vente à tout moment.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont en Euros et affichés libre de TVA, le VENDEUR étant non assujetti (TVA non applicable selon l’article 44 de la directive 2006/112/EC).
Le paiement de la totalité du prix devra être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de paiement échelonné, le CLIENT s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.
La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit serait livré sur plusieurs mois.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.
Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date et au moment de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix puis après avoir rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire ou, dans certains cas, par chèque ou virement bancaire quand ces derniers sont disponibles.
Le Client est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes sécurisés est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputé au VENDEUR .
Après l’étape la commande, cette dernière fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’accès aux plateformes de formation proposées par le VENDEUR ne sera effectif qu’après confirmation du paiement par un des moyens de paiement utilisées par le VENDEUR (LearnyPay, Stripe, Paypal, chèque prélèvement ou virement bancaire).
Dès confirmation du paiement, le CLIENT reçoit un courrier électronique lui fournissant les codes d’accès au produit choisi sur la plateforme de formation sur laquelle le dit produit est hébergé.
Le CLIENT aura alors accès à la plateforme de formation dans la limite de durée contractuelle liée au produit commandé et à compter de la date d’achat (sous réserve du règlement de la commande).
Les prestations de services et formations commandées sur le Site seront réalisé dans un délai conjointement défini entre le CLIENT et le VENDEUR. Le CLIENT accepte de fournir les informations nécessaires à la réalisation des services commandés.
Pour avoir accès aux produits en ligne du VENDEUR, Le CLIENT certifie être majeur, que toutes les informations du CLIENT sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de sa carte bancaire et sa date d’expiration), et qu’il engage à régler tous les frais à sa charge ainsi que toutes les taxes qui y sont liées.
Le VENDEUR donne l’accès instantanément aux produits commandés par le CLIENT à l’adresse email qu’il aura transmis lors de sa commande grâce à un login et un mot de passe. Il importe donc, par conséquent, que le CLIENT soit particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisira).
En effectuant une commande pour acheter le produit, le CLIENT obtient un accès au visionnage du contenu d’information en ligne dépendant du produit commandé. Cet accès au contenu en ligne est valable pour le CLIENT et aux membres de sa famille. LE CLIENT ne pourra pas transférer son nom de compte et son mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris ses amis et collègues de bureau. LE CLIENT accepte de ne pas copier, ne pas diffuser et ne pas partager de n’importe quelle manière le contenu du produit auquel il aura accès.
Toute diffusion de sa part de son nom de compte et de son mot de passe ou du contenu auquel il aurait accès peut conduire à l’annulation de son achat sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée ainsi que l’interdiction d’accès aux services et produits du VENDEUR à tout jamais.
Les produits en ligne du VENDEUR sont valables sous réserve du bon fonctionnement des services de ses partenaires. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le VENDEUR en informera par mail et communiquera à le CLIENT un autre moyen d’accès au dit produit.
Le VENDEUR a mis en place la possibilité de télécharger tous les documents (vidéos, audios et PDF). Il est conseillé de tout téléchager pour se prémunire d’un dépôt de bilan du VENDEUR mais également afin de pouvoir regarder l’intégralité de l’accompagnement en mode « non connecté ».
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l’accès aux formations du VENDEUR sont INCESSIBLES. L’accès via les identifiants du CLIENT n’est accepté que pour les membres de sa famille. Toute transmission des identifiants de connexion donnant accès aux formations du VENDEUR sera susceptible d’entrainer une fermeture de compte définitive sans qu’aucun dédomagement ni remboursement d’aucune sorte ne puisse être réclamé par le CLIENT qui a accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales de vente.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au VENDEUR, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le VENDEUR s’engage, à réception de cet email, à rembourser le CLIENT par tout moyen dans un délai de 14 jours.
Concernant les services, le CLIENT dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement.
Le VENDEUR met en place une garantie « satisfait ou remboursé de 14 jours » dans le cadre des offres d’accès aux vidéos de formation qu’il propose sur ses plateformes de formation et pages de vente.
Le VENDEUR met en place une garantie « satisfait ou remboursé de 14 jours » dans le cadre de son offre « 20 semaines pour se libérer de la Blessure d’Abandon ».
Ainsi, lorsqu’un Client n’est pas satisfait de l’offre commandée, il peut, sur simple demande adressée par courrier électronique au VENDEUR , demander le remboursement de sa commande dans les 14 jours.
Ce délai de 14 jours débute au jour et heure de la validation et du paiement de la commande. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours par le VENDEUR par tout moyen à sa convenance.
Selon la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en date du 29 juin 2018, à propos du vente à distance et du délai de rétractation du consommateur, LE CLIENT a un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si LE CLIENT exerce ce droit, le VENDEUR doit rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
Selon la même directive, certains contrats ne sont toutefois pas concernés : Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du CLIENT et pour lequel il renonce à son droit de rétractation.
Le VENDEUR atteste ne pas appliquer cette mesure sur son accompagnement « 20 semaines pour se libérer de la blessure d’abandon ».
Lors de la commande de l’accompagnement « 20 semaines pour se libérer de la blessure d’abandon », le CLIENT peut rajouter une offre complémentaire appelé « 5 Webateliers » à un tarif réduit. Cette offre complémentaire entre dans le cadre de cet article 14, d’exception au droit de rétractation. Si le CLIENT a rajouté cette offre complémentaire et qu’il venait à demander la garantie « Satisfait ou remboursé », le remboursement serait effectué sur l’offre « 20 semaines pour se libérer de la blessure d’abandon » mais ne pourra pas l’être sur l’offre des « 5 Webateliers ».
De plus, les 50% de remise offert sur les 5 Webateliers dans le cadre de l’offre complémentaire aux 20 semaines d’accompagnement seront perdus : lors du remboursement demandé dans les 15 jours, il sera retenu un montant de 125€ (tarif normal des 5 webateliers) sur celui global de la commande préalable si l’un des 5 webateliers aura été visionné durant cette période dite de garantie.
Dans le cadre de ses offres en ligne, le VENDEUR pourra proposer des bonus et des remises susceptibles de modification en fonction de l’actualité de ses offres promotionnelles comme des anniversaires, les Black Friday, etc.
Certains bonus entrant dans le cadre de l’article 14 ci-dessus, ils ne seront accessibles qu’après la période de garantie. Les bonus entrant dans ce cadre seront signaler sur la page des offres ainsi que sur le bon de commande associé à l’offre.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ou d’arrêter ses remises à tout moment mais s’engage à appliquer ces dernières en vigueur indiquées au moment de la commande.
Dans le cadre de ses offres en ligne, le VENDEUR applique des frais de gestion uniquement sur les échelonnements de paiement d’une offre et en l’occurence sur les règlement en 3 ou 6 fois voire plus.
Le montant est fixé à 5€ par mensualité et uniquement sur les règlement par carte bancaire.
Ces frais de gestion sont totalement indépendant des remises qui pourront être proposées dans le cadre d’offres promotionnelles.
Le VENDEUR peut proposer, à titre exceptionnel, un règlement échelonné par chèque bancaire uniquement sur le territoire français. Dans ce cas, le CLIENT devra passer commande via le Bon de commande en ligne, après avoir prévenu le VENDEUR afin qu’il installe un bouton spécifique.
Dans le cas de règlement par chèque ou virement, il ne sera pas appliqué de frais de gestion.
Le CLIENT suivra les instructions données en ligne lors de la commande par chèque : ordre et adresse pour l’envoi.
Pour un règlement en 3 ou 6 fois, la totalité des chèques seront envoyés en une seule fois.
La loi française interdit d’antidater les chèques. Il est conseillé au CLIENT de noter la date d’encaissement au dos mais de dater l’ensemble des chèques au jour de la commande.
Un premier chèque sera remis à l’encaissement dès réception. Les autres chèques seront alors mis à l’encaissement tous les trente (30) jours.
Les accès à la plateforme de formation (atelier en ligne) ne seront ouvert qu’après encaissement du premier chèque.
Le CLIENT suivra les instructions données en ligne lors de la commande par virement.
Le règlement par virement ne peut se faire que sur le règlement total de la facture. Le VENDEUR n’accepte pas les échelonnement par virement.
Les accès à la plateforme de formation (atelier en ligne) ne seront ouvert qu’après encaissement du virement.
Dans le cadre de l’offre « 20 semaines pour se libérer de la Blessure d’Abandon », le VENDEUR offre un accès à un groupe privé PREMIUM sur Facebook, groupe réservé uniquement aux CLIENTS.
Afin de préserver l’anonymat du CLIENT, ce groupe est rendu « anodin », sans description ni image, afin que les « amis » du profil du CLIENT ne sachent en aucun cas de quoi il s’agit ni ce qui se passe dans ce groupe,.
Le VENDEUR pourra prolonger exceptionnellement la durée de l’accès à ce groupe au cas par cas sans que cette prolongation n’est un caractère contractuel.
Lorsque l’accès au groupe PREMIUM prend fin, le CLIENT n’aura plus accès aux rediffusions (replay) de l’ensemble des Questions-Réponses sous forme de Live et aux Directs-Lives enregistrés.
L’achat d’un accès à la plateforme de formation permet au CLIENT de bénéficier de support pour la durée précisée dans l’offre choisie par le CLIENT au moment de sa commande. Chaque demande de support s’effectue sur la plateforme de formation.
Le support fournit par le VENDEUR se limite aux questions relatives au contenu ou l’accès de la formation. Le VENDEUR s’engage à répondre aux demandes de support dans les plus brefs délais (hors weekend et jours fériés).
Pour toute question ne concernant pas le contenu ou l’accès de la formation, le VENDEUR peut toutefois, au cas par cas, décider d’assurer le support si le problème en question peut être réglé en quelques lignes d’explications. Dans le cas contraire, le VENDEUR conseillera au client de prendre contact avec un professionnel.
Les vidéos de formations proposées sur la plateforme de formation sont soumises au droit d’auteur français, tout comme l’ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre des formations. Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le VENDEUR, qu’ils soient modifiés ou non.
Tous les produits et services sont la propriété exclusive de Valérie Beaufort Formations.
Le CLIENT reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du VENDEUR, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’une des vidéos ou d’un élément présent sur la plateforme de formation du VENDEUR , même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires que pourrait engager le VENDEUR .
La partie qui invoquerait les circonstances visées ci-dessus devra avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
En cas de cessation de l’activité du « VENDEUR », les accès aux ateliers en ligne seront définitivement fermés sans que le CLEINT ne puisse réclamer un quelconque dédomagement, même partiel.
Le « VENDEUR » s’engage à prévenir par email le CLIENT et lui permettra de télécharger l’ensemble des éléments des ateliers (vidéo, audio et PDF) en laissant les accès ouverts durant 3 mois après la fermeture définitive de l’activité. Pour information, le CLIENT a la possibilité de télécharger tous les éléments dès que ses accès lui sont ouverts et le VENDEUR lui recommande de le faire au cas où surviendrait un tel évènement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour essayer de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, le CLIENT pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Aix-en-Provence.